APRÈS ART. 3	N°CD121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
___________________________________________________________________
RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD121
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa del’article 244 quarter I du code général des impôts, lesmots : « fabrication de fibres artificielles ousynthétiques, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsque les industries textiles qui délocalisent leur activité enFrance puissent bénéficier d’un crédit d’impôts comme c’est déjà lecas pour l’industrie culturelle par exemple. 
Si nous voulons que l’industrietextile ait un impact moins important sur l’environnement, nousdevons favoriser son activité sur le territoire national pour quela production soit au plus près du consommateur. 
Faire bénéficier les entreprisesqui reviennent en France d’un crédit d’impôt pourra participer àl’objectif commun.