ART. PREMIER	N°CD123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD123
présenté par
M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 4, substituer au mot :
« proximité »,
le mot :
« côté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de réécriture a pourobjet de s’assurer que les utilisateurs des plateformes en lignevoient les messages encourageant le réemploi et la réparation deces produits et sensibilisant à leur impact environnemental, et queces mentions ne soient pas perdues dans la page web.
Le terme de « proximité », renvoyant à une distancecourte qui pourrait être interprétée de manière trop vague etpermettant à la plateforme en ligne de dissimuler ce genre demessage, il serait préférable de lui substituer le terme “à côté”,qui implique une juxtaposition des messages et du prix.