ART. 3	N°CD124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD124
présenté par
Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Pochon, M. Fournier et M. Thierry
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Est interdite la publicitéen faveur de vêtements produits à partir des fourrures des animauxmentionnés à l’article L. 214‑9‑1 du code rural et de la pêchemaritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est degarantir qu’en même temps que celles en faveur de la fast-fashion,les publicités faisant la promotion de vêtements à base de fourruresoient interdites.
En France, la loi visant à lutter contre la maltraitance animalea été adoptée en novembre 2021. Elle a conduit à l’interdiction del’élevage d’animaux sauvages pour leur fourrure. Malheureusement,cette interdiction est encore insuffisante, dans la mesure oùd’autres pays, au sein et en dehors de l’Union Européenne,continuent d’élever des animaux pour leur fourrure, et de lacommercialiser. Alors que cet élevage est interdit en France, iln’est toujours pas interdit de faire la promotion de vêtements quien sont issus.
Comme la fast-fashion, la production de ces vêtements a desconséquences néfastes sur notre environnement. Les populationsélevées remplacent des populations endémiques sauvages, à l’imagedu vision d’Amérique remplaçant les visons d’Europe. En outre, lesprocessus de traitement des peaux animales nécessitent une grandeutilisation de produits chimiques, polluants les eaux, les sols, etl’air. Enfin, étant donnée la contribution de l’élevage auchangement climatique, et étant donné que ces animaux sont pour unelarge partie carnivores, les conséquences de ce secteur sontparticulièrement néfastes du point de vue des émissions de gaz àeffet de serre.
Comme la fast-fashion, le commerce de la fourrure estessentiellement étranger, puisque cet élevage est désormaisinterdit en France. Du point de vue de notre balance commerciale,il n’y a rien à perdre à prohiber la publicité en faveur de cesproduits.
Aussi convient-il d’interdire du même coup la publicité enfaveur de la fast-fashion, et celle en faveur de produits contenantde la fourrure. Tel est l’objet de cet amendement.