ART. 3	N°CD129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD129
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, après les mots
« la publicité »
insérer les mots
« directe etindirecte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à précisertoutes les formes de publicités : publicité directe ou cachée sousforme de placement de produits dans des films, séries, téléfilms,réseaux sociaux..