ART. 3	N°CD134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Tombé
AMENDEMENT N°CD134
présenté par
M. Zulesi, Mme Brulebois, Mme Le Feur et M. Adam
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 2, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« Ibis. – Après le III de l’article 4 de la loin° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influencecommerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur lesréseaux sociaux, est inséré un III bis ainsirédigé :
« IIIbis. – Est interdite aux personnes exerçantl’activité d’influence commerciale par voie électronique toutepromotion, directe ou indirecte, des produits considérés commerelevant de pratiques commerciales de collections vestimentaires etd’accessoires à renouvellement très rapide définies àl’article L. 541‑9-1‑1 du code del’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La majorité de la publicité pourles géants de la mode éphémère est diffusée sur internet, par lebiais des réseaux sociaux et notamment via des « influenceurs ».Cela leur permet de cibler un public très jeune. Une récente étudeStatista montre que c’est notamment sur TikTok que la mode éphémèrereçoit le plus de publicité, et que cette dernière touche notammentla “Génération Z” (c’est à dire, ceux nés entre 1997 et 2012). Afind’améliorer le dispositif proposé par la présente proposition deloi, nous proposons de compléter la Loi Influenceurs sur lesréseaux sociaux de 2023 afin d’inclure la mode éphémère dans laliste des produits et services dont les influenceurs n’ont pas ledroit de faire la promotion sur leur plateforme.