APRÈS ART. PREMIER	N°CD135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Adopté
AMENDEMENT N°CD135
présenté par
M. Zulesi, Mme Brulebois, Mme Le Feur et M. Adam
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du troisièmealinéa de l’article L. 541‑9‑11 du code de l’environnement,après le mot : « serre », sont insérés lesmots : « de durabilité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éco-score mis en place par la loi« Climat et Résilience » du 22 aout 2021 est un excellent outilpour informer nos concitoyens sur la qualité environnementale desbiens et services qu’ils consomment, d’autant plus depuis l’entréeen vigueur de son caractère obligatoire le 1er janvier 2024. Allantd’un score de A à E et se basant sur la méthodologie PEF (productenvironmental footprint) initiée par la Commission Européenne,c’est un outil simple, rapide et clair d’information.
 
Cependant, malgré le fait qu’il englobe déjà de très nombreuxcritères dans son calcul, la question de la durabilité du bien oudu service proposé n’est pas étudiée. Il est évident que dans lecas de la fast-fashion, il s’agit pourtant d’un critèredécisif.
 
Cet amendement propose donc d’adapter le modèle de l’éco-scorepour prendre en compte les spécificités auxquelles nous sommesconfrontés avec l’arrivée massive de produit de fast-fashion surnotre territoire.