APRÈS ART. 2	N°CD136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD136
présenté par
M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Belluco, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
La première phrase du premieralinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement estcomplété par les mots : « et en fonction de critèresde performance sociale parmi lesquels le respect des droitshumains, des droits des travailleurs ou des droitssyndicaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif deproposer une modulation des écocontributions des entreprisestextiles en fonction de leurs actions pour réduire leurs impactssur les droits humains des travailleur·euse·s de leurs chaînesd’approvisionnement. 
L’industrie du textile estemblématique des dysfonctionnements de la mondialisationlibérale, ayant permis le déplacement de la production versdes pays à très faible coût d’une main d’œuvre peu qualifiée où lesdroits humains ne sont pas respectés. L’éclatement de laproduction par le biais de chaînes complexes de sous-traitance esttel que les donneurs d’ordre ne sont pas tenus responsables desconditions de travail de ces employés qu’ils emploient de manièreindirecte. 
Nous sommes témoins tous les joursde la violation massive des droits humains dans les pays deproduction à très faible coût, régulièrement documentés par des ONGet des associations. Selon l’OIT, les personnes qui fabriquentnos vêtements gagnent 2 à 5 fois moins qu’un salaire vital selonles pays. Des pratiques violant les droits humains fondamentaux etles droits au travail sont courantes : contrats courts, absence decontrat de travail, heures supplémentaires forcées, violencessexistes et sexuelles, conditions de santé et sécuritéinsuffisantes, restriction des actions syndicales et des libertésd’association...
Ces violations auprès destravailleurs en bout de chaîne continueront tant que les marquesdonneuses d’ordres ne changeront pas leurs pratiques commercialesdéloyales auprès des fournisseurs. Selon l’OIT (2017),deux tiers des fournisseurs ont déjà accepté un prix inférieurau coût total de production par crainte de perdre des marché.
Ainsi le groupe écologiste, surproposition des Amis de la Terre, estime que le principe deresponsabilité élargie des producteurs devrait intégrer un voletsocial et permettre de moduler l’écocontribution desentreprises en fonction de leurs actions pour réduire leursimpacts sur les droits humains.