ART. PREMIER	N°CD137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD137
présenté par
M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Belluco, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Après l’articleL. 541‐9‐1 du code de l’environnement, il est inséré unarticle L. 541‐9‐1‐1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541-9-1-1. –I. – Lamise à disposition ou la distribution d’un nombre de modèles deproduits neufs mentionnés au 11° de l’articleL. 541‐10‐1, produits au sein de l’Union européenne, relèved’une pratique de production locale.
« II. – La mise àdisposition ou la distribution d’un nombre de modèles de produitsneufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‐10‐1, dansdes gammes de références supérieures à cinq tailles, relèved’une production inclusive de la mode. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, proposé par lesAmis de la Terre, vise à définir une production locale etinclusive par les enseignes.
1,2 milliard de tonnes de CO2 sont émises chaque année, dues autransport et à la distribution des textiles. La production detextile en France émet 2 fois moins de CO2 qu’une productionlocalisée en Chine. Pour diminuer l’impact écologique, nousavons besoin de flécher des fonds en soutien à la productionlocale, française ou européenne en plus de pénaliser despratiques de fast-fashion. Au delà de l’impactécologique, une production locale est unlevier pour une industrie réellement verte et respectueuse destravailleurs : Elle soutient une industrie séculaire et dessavoir-faire en voie d’extinction, assure des conditions de travailet de rémunération pour les producteurs et travailleurs quirespectent le droit national, ainsi que des pratiques deconsommation plus réfléchies qui permettent de recréer un liendifférent aux vêtements, à leur histoire et à celle descréateurs.
De même, les gammes de base vont en général de XS à XL ou de34 à 42, soit une largeur de gamme de 5 tailles en moyenne,laissant de côté toute une partie de la population. Hors, ce sontsurtout les enseignes de fast-fashion qui sont capables de produireen dehors de ces 5 tailles car elles représentent un risqued’invendus pour les plus petites enseignes. Il y a donc unenécessité, dès lors que l’on pénalise la fast-fashion, àencourager financièrement la production de tailles moinscommunes.