ART. 2	N°CD138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD138
présenté par
M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Belluco, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE 2
Compléter cet article par lesalinéas suivants :
« IV. – Lescontributions financières mentionnées au premier alinéa del’article L. 541‐10‐3 sont également modulées, pour lesproduits soumis au principe de responsabilité élargie duproducteur en application du 11° de l’articleL. 541‐10‐1, en fonction de leur participation à la pratiquecommerciale définie à l’article L. 541‐9‐1‐2. 
« V. – Au plus tardle 1er janvier 2025, le montant des primes applicablesaux produits soumis au principe de responsabilité élargie duproducteur en application du 11° de l’article L. 541‐10‐1est fixé par arrêté, selon une trajectoire progressiveaboutissant à une prime maximale de 10 euros par produit en2030. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enplace un bonus lié aux critères de production locale et inclusivedéfinis plus haut à l’amendement CD137.