ART. 2	N°CD14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aupourcentage :
« 50 % »
le pourcentage :
« 70 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à augmenter de 50 à 70 % lemontant de la pénalité sur le prix de vente hors taxe sur lesproduits dit de « fast fashion ». Il s’agit en effetd’atteindre un pourcentage significatif du prix de vente(70 %) pour faire véritablement évoluer les pratiques desproducteurs, tout comme les comportements d’achat desconsommateurs.
La production mondiale de textile apresque doublé entre 2000 et 2015 et la durée de vie des vêtementsa diminué de 36 % au cours de la même période. D’ici 2030, laconsommation mondiale de vêtements et de chaussures devraitaugmenter de 63 % pour passer à 62 millions de tonnes. Latendance à utiliser des vêtements de moins en moins longtemps avantde les jeter est le principal facteur qui alimente des modes desurproduction et de surconsommation non durables.