ART. 2	N°CD140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Retiré
AMENDEMENT N°CD140
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À l’alinéa 12 :
1° Supprimer le mot :
« également »,
2° Compléter cet alinéa parles mots et les cinq alinéas suivants :
« , selon les critèressuivants :
« a) une pénalitécroissante lorsque le coût de réparation est supérieur ou égal à33 % du prix de vente et maximale lorsque le coût deréparation est supérieur au prix de vente ;
«  b)  unepénalité croissante dès 100 nouvelles références par jour etmaximale à partir de 1 000 nouvelles références parjour ;
« c) une pénalitécroissante lorsque la confection est réalisée à plus de3 000 kilomètres du barycentre de la France et maximale àpartir de plus de 10 000 kilomètres du barycentre de laFrance ;
« d) une primecroissante lorsque la confection est réalisée à moins de1 000 kilomètres du barycentre de la France et maximalelorsqu’elle est réalisée à moins de 500 kilomètres dubarycentre de la France ;
« IIbis. – Lorsqu’une personne physique ou moralefacilite, par l’utilisation d’une interface électronique tellequ’une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositifsimilaire, les ventes à distance ou la livraison de produitsrelevant du principe de responsabilité élargie du producteur pourles produits relevant du 11° de l’article L. 541‑10‑1,elle est considérée comme producteur sur l’ensemble des produitsayant fait l’objet d’une transaction sur cette interface. Elle estredevable des contributions financières mentionnées à l’articleL. 541‑10‑3. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, noussouhaitons inscrire dans la loi les critères et seuils pourlesquels les enseignes et places de marché seraient redevablesd’éco-contributions modulées selon le système de primes etpénalités, en y ajoutant un critère de réparabilité définit parl’ADEME.
La raison principale qui freine laréparation des vêtements, c’est la différence entre son coût et leprix du vêtement. Une étude de l’ADEME a montré que s’il dépasse leseuil psychologique de 33% du prix de vente, le vêtement a peu dechance d’être réparé. Nous proposons d’indexer un malus sur uncritère de réparabilité afin de pénaliser les bas prix et donc lafast fashion. Pour qu’il soit efficace, il faut que ce derniers’applique dès que le prix de vente TTC est inférieur à 3x prix dela réparation moyenne, et atteindrait son maximum si le prix devente passe en dessous de celui prix de la réparation.
Nous souhaitons également maintenirle critère de largeur de gamme en en définissant un seuil minimalde cent nouvelles référence par jour et maximale à partir de millenouvelles référence par jour. Cela permettrait de pénaliser un peula fast fashion et beaucoup l’ultra-fast fashion.
Au-delà du nombre de pièces misesen marché chaque année en France, ce qui caractérise la fastfashion, ce sont les bas prix. Ces bas prix sont obtenus dans despays moins disant socialement et écologiquement, dont la plupart setrouvent être assez éloignés géographiquement. C’est pour cela quenous souhaitons proposer critère de distance entre le lieu deconfection et le lieu de vente d’un produit.
À contrario, nous souhaitonsencourager la production locale en accordant des primes maximalesaux metteurs en marché produisant en France et minimales pour ceuxproduisant en Europe.
Nous souhaitons également porter lemontant maximal de l’éco-modulation à 100% du prix d’un produit. Eneffet, cette proposition de loi propose d’augmenter la pénalité oula prime maximale de 20% à 50% du prix de vente produit hors taxe,ce qui reviendrait à pénaliser un tee-shirt vendu à 3€ d’un montantd’1,50€ maximum, dans le cas où sa production correspondrait auxpires critères possibles. Nous souhaitons l’augmenter à 100% duprix de vente hors taxe.
Pour finir, nous souhaitons que laREP soit tenue de mettre en oeuvre une réduction des déchets de lafilière textile, grâce à une baisse des mises en marché de 30%entre 2025 et 2030, et souhaitons que s’applique les dispositionsde la filière de responsabilité élargie du producteur des produitstextiles aux places de marché.