ART. 2	N°CD142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD142
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 13, insérer lestrois alinéas suivants :
« c) Sont ajoutés desIV et V ainsi rédigés :
« IV. – Lescontributions financières mentionnées au premier alinéa del’article L. 541‑10‑3 sont modulées à la hausse ou à labaisse en fonction de la note obtenue par le produit à l’affichageenvironnemental prévu par l’article L. 541‑9‑1 du code del’environnement.
« V. – Au plus tardle 1er janvier 2025, un décret du Conseil d’État fixeles modalités d’application des dispositions figurant au IV duprésent article. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est demoduler la contribution financière des produits textiles enfonction de leur score à l’affichage environnemental.
En effet, il est important que les produits ayant un impactenvironnemental plus important contribuent davantage au financementde la REP. Cela permettra d’inciter les producteurs à mettre surle marché des produits plus durables et moins polluants.
La modulation de la contribution financière peut êtreeffectuée de deux manières :
●  A la hausse : pour les produits qui obtiennent une noteD ou E à l’affichage environnemental (si la méthodologie ABCDEest choisie) ou faisant partie des 20 % des impacts les plusélevés de la catégorie de vêtements (si la méthodologie envaleur absolue est choisie).
●  A la baisse : pour les produits qui obtiennent une note Aou B à l’affichage environnemental (si la méthodologie ABCDE estchoisie) ou faisant partie des 20 % des impacts les moins élevésde la catégorie de vêtements (si la méthodologie en valeurabsolue est choisie).
Le décret en Conseil d’Etat fixera les modalités de modulationde la contribution financière. Il devra notamment définir lescoefficients applicables à chaque note.