ART. PREMIER	N°CD144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD144
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Bassire et M. Jean-Louis Bricout
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2,  après lemot : 
« décret »,
insérer les mots : 
« ne pouvant être supérieurà  5 000 nouveaux modèles par an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er définit les pratiquescommerciales de collections vestimentaires et d’accessoires àrenouvellement très rapide (c’est-à-dire la fast-fashion), comme lamise à disposition ou la distribution d’un nombre de produits neufsdépassant des seuils fixés par décret. Cet amendement vise àpréciser les seuils concernés pour garantir une applicationeffective des mesures de lutte contre la fast-fashion. Lesentreprises mettant sur le marché plus de  référencesseront labellisées comme ayant recours à une pratiquecommerciale de collections vestimentaires et d’accessoires àrenouvellement très rapide.
Les auteurs de cet amendement considèrent que la fast-fashion neconcerne pas, exclusivement, les marques internationales maiségalement certaines grandes marques européennes, qui délocalisentleurs productions pour produire en masse et dans des conditionssociales et environnementales alarmantes. Shein dispose d’au moins500 000 modèles disponibles, de même que d’autres enseignes defast-fashion telles que Zara, H&amp;M qui ont plus de 20 000modèles disponibles. A l’inverse, les enseignes françaises deplus petites tailles disposent difficilement de plus de modèles disponibles. A titre d’exemple, en mai 2023, les enseignesPimkie et Kookaï disposaient respectivement de 1100 et 300modèles disponibles. 
Cet amendement a été travaillé avec les Amis de la Terre.