ART. PREMIER	N°CD147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD147
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Les producteurs,distributeurs et importateurs de produits mentionnés au présent IIaffichent sur leurs plateformes de vente en ligne le montant dumalus ou du bonus appliqué au produit au titre des contributionsfinancières prévues au premier alinéa de l’articleL. 541‑10‑3. Cette mention figure sur toutes les pagesinternet permettant l’achat de ces produits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier lalisibilité du caractère vertueux ou néfaste d’un produit pourl’environnement. 
La mention du montant de laparticipation à l’éco-contribution n’étant pas suffisamment clairepour le consommateur, celle du malus ou du bonus appliqué auproduit permet en revanche une bien meilleurecompréhension.