ART. 2	N°CD148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Tombé
AMENDEMENT N°CD148
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« l’impact sur labiodiversité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à insérer laprise en compte de l’impact sur la biodiversité pour fixer laperformance environnementale d’un produit au regard del’éco-contribution.