ART. 2	N°CD149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD149
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis La premièrephrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ,le niveau de salaire au regard du prix de la vie ainsi que lesconditions de travail de toutes les personnes employées directementou indirectement à la production, au stockage ou au transport duproduit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un produit n’est véritablementdurable que si son impacte sociale n’est pas néfaste.
Ainsi, cet amendement vise àprendre en compte l’impact social d’un produit pour fixer sonéco-contribution