ART. 2	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aupourcentage :
« 50 % »
le pourcentage :
« 60 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à augmenter de 50 à 60 % lemontant de la pénalité sur le prix de vente hors taxe sur lesproduits dit de « fast fashion ». 
La production mondiale de textile apresque doublé entre 2000 et 2015 et la durée de vie des vêtementsa diminué de 36 % au cours de la même période. D’ici 2030, laconsommation mondiale de vêtements et de chaussures devraitaugmenter de 63 % pour passer à 62 millions de tonnes. Latendance à utiliser des vêtements de moins en moins longtemps avantde les jeter est le principal facteur qui alimente des modes desurproduction et de surconsommation non durables.