ART. 2	N°CD151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD151
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« mentionnés au 11° del’article L. 541‑10‑1 » 
les mots :
« relevant des dispositionsprévues à l’article L. 541‑9‑1‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiterl’application de la pénalité de 50% prévue par l’alinéa auxproduits dont la commercialisation se fait dans le cadre despratiques de renouvellement très rapide afin que cette propositionde loi se concentre sur son objet.