ART. 2	N°CD152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD152
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE 2
À l’alinéa 13, substituer à laréférence : 
« du 11° de l’articleL. 541‑10‑1 » 
la référence :
« de l’articleL. 541‑9‑1‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiterl’application de la pénalité pouvant aller jusqu’à 10 euros prévuepar l’alinéa aux produits dont la commercialisation se fait dans lecadre des pratiques de renouvellement très rapide afin que cetteproposition de loi se concentre sur son objet.