ART. 3	N°CD153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Retiré
AMENDEMENT N°CD153
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE 3
À la première phrasel’alinéa 2, substituer à la première occurrence dumot :
« la » 
les mots :
« toute forme de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargirl’application de cette disposition à tous les moyens directs,indirects ou détournés de publicité afin d’éviter lescontournements par les entreprises concernées.