ART. 3	N°CD154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Tombé
AMENDEMENT N°CD154
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , notamment les conditionsde durée et de périodicité de réexamen de ces mesures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser dansla loi que cette mesure ne peut être définitive et que sa bonneapplication nécessite un réexamen régulier afin de ne pas pénaliserdans le temps les acteurs qui se mettraient en conformité.