APRÈS ART. 3	N°CD157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD157
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois aprèsla promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente auParlement un programme de réindustrialisation des secteurs textilesprévoyant notamment les objectifs de relance de la production deproduits textiles sur le territoire national, de soutien audéveloppement de la filière, de formation de personnels qualifiéspour la confection et la réparation des matières textiles ainsi quede lutte contre les pratiques de pressions sociales sur lestravailleurs étrangers.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’industrie textile ne peut fairel’objet de lois sporadiques pour se développer et améliorersignificativement sa durabilité financière, environnementale etsociale.
Seul un plan National d’investissements et de soutien peutfonctionner.
Cet amendement vise donc à demander au gouvernement de leprésenter.