APRÈS ART. 3	N°CD158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD158
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement présente auParlement un rapport sur la fin de vie et l’état des filières derecyclage des matières textiles. Ce rapport précise notamment lesconditions de stockage et de destruction des déchets textiles, lesévolutions du recyclage, les projections pluriannuelles de sondéveloppement et les principales contraintes au regard descapacités des centres de tri et de recyclage et des matières etproduits commercialisés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recyclage est un enjeu majeurdans le secteur du textile au regard des volumes de plus en plusimportants de déchets issus de son commerce.
Cet amendement demande donc unrapport au gouvernement sur la gestion de la fin de vie etl’évolution du recyclage de ces déchets.