APRÈS ART. 2	N°CD159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD159
présenté par
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout et Mme Bassire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 541‑10‑3 du codede l’environnement est ainsi modifié :
1° À la première phrase dupremier alinéa, après le mot : « environnementale »sont insérés les mots : « et sociale » ;
2° La première phrase dupremier alinéa est complétée par les mots : « , et enfonction de critères sociaux basés sur le respect des droitshumains et des droits fondamentaux au travail dans laproduction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
de qualité, elle a perdu en vingtans, deux tiers de ses effectifs et plus de la moitié de saproduction. Désormais, la France importe massivement des produits «textiles », surtout des vêtements et des chaussures, dont la moitiéprovient d’Asie et un tiers d’Europe.
Cette désindustrialisation a été un drame pour nos territoires,en particulier pour le Nord de la France. Elle est d’autant plusgrave qu’elle s’accompagne désormais d’une massification desimportations de vêtements et de chaussures de mauvaises qualités,produits dans des conditions sociales et environnementalesdésastreuses.
Cet amendement vise à lutter contre l’exploitation destravailleuses et travailleurs en bout de chaîne en modulantl’écocontribution des entreprises en fonction de leurs actionspour réduire les impacts sur les droits humains.
Cet amendement a été travaillé à partir d’une proposition desAmis de la Terre.