ART. 2	N°CD160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD160
présenté par
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout et Mme Bassire
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« IIbis. – Les produits soumis au principe deresponsabilité élargie du producteur en application du11° de l’article L. 541‐10‐1 dont les enseignesparticipent à la pratique définie à l’article L. 541‐9‐1‐1ne peuvent pas bénéficier de primes. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi AGEC a instauré un systèmede primes et pénalités, également appelées bonus-malus, qui, enfonction de critères de performance environnementale, minorent oumajorent le montant de l’écocontribution versée par les entreprisesà leurs éco-organismes.
Comme le rappelle l’auteur de laPPL : « le droit existant permet la mise en place de pénalitésselon des critères notamment de durabilité et de recyclabilité,mais celles ci ne sont aujourd’hui pas mobilisées par la filière ».Autrement dit, les malus ne sont pas mis en place de manièreeffective.
Cet amendement, de cohérence, viseà interdire que les produits issus de pratiques de fast-fashionpuissent bénéficier de bonus dans le cadre des filières REP.
Cet amendement a été travaillé àpartir d’une proposition des Amis de la Terre.