APRÈS ART. PREMIER	N°CD161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD161
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Bassire et M. Jean-Louis Bricout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
« I. – Le code del’environnement est ainsi modifié :
« 1° Après l’articleL. 541‐9‐1 du code de l’environnement, il est inséré unarticle L. 541‐9‐1‐2 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑9‑2. – I. – Lamise à disposition ou la distribution de produits neufsmentionnés au 11° de l’article L. 541‐10‐1, produits ausein de l’Union européenne selon les critères d’origine nonpréférentielle établis par le code des douanes de l’Unioneuropéenne, relève d’une pratique de production locale etvertueuse.
« 2° L’articleL. 541‐10‐27 est complété par deux alinéas ainsirédigés :
« Les contributionsfinancières mentionnées au premier alinéa de l’articleL. 541‐10‐3 sont également modulées, pour les produitssoumis au principe de responsabilité élargie du producteur enapplication du 11° de l’article L. 541‐10‐1, en fonctionde leur participation à la pratique commerciale définie àl’article L. 541‐9‐1‑2.
« Au plus tard le1er janvier 2025, le montant des primes applicables auxproduits soumis au principe de responsabilité élargie duproducteur en application du 11° de l’article L. 541‐10‐1est fixé par arrêté, selon une trajectoire progressiveaboutissant à une prime maximale de 10 euros par produit en2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La production de textile en Franceémet 2 fois moins de CO2 qu’une production localisée en Chine. Ily a donc un besoin, en plus de pénaliser des pratiques defast-fashion, de flécher des fonds en soutien à la productionlocale, française ou européenne.
Cet amendement vise donc à définir une production locale etinclusive par les enseignes, ainsi qu’à systématiser un bonuslié aux critères de production locale et inclusive. 
Cet amendement a été travaillé à partir d’une proposition desAmis de la Terre.