ART. 2	N°CD162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Adopté
AMENDEMENT N°CD162
présenté par
Mme Tiegna, M. Brosse, M. Adam, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Riotton, M. Pierre Cazeneuve, M. Becht, M. Fugit, M. Haury, Mme Couillard, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Colomb-Pitollat, M. Valence et M. Zulesi
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lemot : 
« environnemental, »
insérer les mots :
« notamment les atteintes à labiodiversité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 3ème alinéa de cet articleprécise que les contributions financières versées par lesproducteurs dans le cadre des filières REP sont également moduléesen fonction de l’impact environnemental et de l’empreinte carbonedes produits. Cet amendement vise à permettre une modulationdes contributions financières versées par les producteurs au titredes filières REP, selon l’impact sur la biodiversité de leurproduction.