APRÈS ART. 2	N°CD163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Adopté
AMENDEMENT N°CD163
présenté par
M. Pahun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premieralinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement,après le mot : « utilisée, », sont insérés lesmots : « la teneur en polyester, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire leprincipe d’une écomodulation selon le type de matériau composant leproduit. Le polyester en particulier, fibre synthétique dérivée dupétrole, est devenu la matière la plus utilisée par l’industrietextile et en particulier par les marques de la fast fashion. Lepolyester est deux fois plus utilisé qu’il y a 20 ans. Or, lesvêtements en polyester sont extrêmement polluants, relâchant desmicroplastiques lors du lavage, et ne pourront pas être recyclésune fois jetés.
Dans le cadre de la REP, il est proposé de pénaliser lesproduits composés de polyester, par exemple avec un malus de 1€pour un produit composé à plus de 20% de polyester, 2€ pour unproduit composé à plus de 40% de polyester et 5€ pour un produitcomposé à plus de 50% de polyester.
Amendement travaillé avec Zero Waste France et les Amis de laTerre