ART. 2	N°CD164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Adopté
AMENDEMENT N°CD164
présenté par
M. Pahun, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Millienne et M. Ott
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lemot : 
« environnemental, », 
insérer les mots : 
« notamment les atteintes à labiodiversité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entendcompléter les critères de modulation des REP en indiquant qu’ils’agit également de prendre en compte les atteintes à labiodiversité des produits.