APRÈS ART. 3	N°CD167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD167
présenté par
M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À compter d’un an à partir de lapromulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement unrapport sur les modes et les conditions de distribution et delivraison des produits issus des collections à renouvellement trèsrapide, telles que visées à l’article L. 541‑9-1‑1 du code del’environnement, lors de la mise sur le marché à destinationdu premier consommateur final, ainsi que leur impactenvironnemental. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande un rapportpermettant d’éclairer la représentation nationale sur les mode delivraison et de distribution des produits issus de la modeéphémère. 
Cette demande répond en particulier aux inquiétudes légitimessur les conditions de travail des partenaires de ces entreprisesdésignés pour la distribution et la livraison des produits. Uneréelle interrogation peut-être soulevée au regard de la faibledurée de livraison par rapport au temps, de production et à ladistance parcourue du produit. 
Ce rapport permettra, en outre, de mettre en évidence, l’impactenvironnemental issu du transport de ces produit, nécessaire àleur transit. Plus que l’impact environnemental que représentele produit en-lui-même, le présent amendement propose d’instruirela représentation nationale, sur les impacts environnementauxannexes, comme ceux des transports et des distribution. 
L’inquiétude quant aux conditions de travail des partenaires,ainsi que la demande de prise en compte des impactsenvironnementaux annexes, sont les objets de cetamendement.