APRÈS ART. 3	N°CD168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD168
présenté par
M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et M. Grenon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après le 1° du I del’article L. 229‑64 du code de l’environnement, il est inséréun 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Lesproduits issus de collections à renouvellement très rapide, visés àl’article L 541‑9‑1‑1 du présent code ; ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 permet d’inscrire lapublicité et la promotion de ladite “fast fashion” parmi lespublicité sur les produits et services ayant un impact excessif surle climat. 
Dans la même démarche, cetamendement entend, par souci de cohérence, l’inscrire égalementparmi les publicités obligatoirement soumises à une information surl’impact environnemental des produits dont elles sont l’objet, etce, considéré sur l’ensemble de leur cycle de vie. 
Cette inscription à l’articleL229-64, aurait plusieurs conséquences vertueuses: 
- L’obligation d’information surl’impact environnemental des produits proposés. 
- Tout manquement à cesinformations serait sanctionné selon les dispositions de l’articleL229-65,
- Les contrôles à ces manquementsseraient assurés selon les dispositions de l’articleL229-66. 
 
Cet amendement propose donc, parune seule écriture, l’information, la sanction et le contrôle desdispositions.