ART. 2	N°CD17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
___________________________________________________________________
RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD17
présenté par
M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 13, substituer aumontant :
« 10 euros »
le montant :
« 30 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à augmenter de 10 à 30 eurosle montant des pénalités maximales par produit, à l’horizon 2030,applicables aux produits soumis au principe de responsabilitéélargie du producteur, pour les produits dit de « fastfashion ».