ART. PREMIER	N°CD171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD171
présenté par
M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« La mise à disposition ou ladistribution de collections vestimentaires et d’accessoiresinvendus ne relève pas de la pratique commerciale mentionnée aupremier alinéa du présent I. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier queles pratiques de déstockage de produits textiles invendus nerelèvent pas de la pratique commerciale de collections àrenouvellement très rapide.