ART. 2	N°CD172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD172
présenté par
M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Valletoux et M. Villiers
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lemot : 
« environnemental, »
insérer les mots : 
« notamment les atteintes à labiodiversité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre unemodulation des contributions financières versées par lesproducteurs au titre des filières REP selon l’impact sur labiodiversité de leur production.