ART. 2	N°CD174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD174
présenté par
M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 12, insérer lessix alinéas suivants :
« Les contributionsfinancières permettent de financer :
« 1° Le développement desproduits mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 issusde l’économie circulaire, c’est à dire :
« a) Respectant un tauxminimal d’incorporation de matière recyclée ou ;
«  b) Issus duréemploi ou de la réutilisation au sens de l’articleL. 541‑1‑1 ou ;
« c)  Issus dusurcyclage, défini comme la transformation de matériaux ou produitsnon-utilisés en produits de qualité ou d’utilité supérieure.
« 2° Le développement deprestations relatives à la réparation, au recyclage, ausurcyclage, à la collecte et au réemploi visant à rallonger ladurée de vie des produits mentionnés au 11° de l’articleL. 541‑10‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La démocratisation de lacircularité dans la mode et le textile permettrait de réduire demanière importante les émissions de gaz à effet de serre dusecteur, de diminuer la pression sur les ressources naturelles etde promouvoir le savoir-faire et l’art de vivre français.
Pourtant, le développement de lamode circulaire est aujourd’hui entravé par une problématique derentabilité (marges faibles, intermédiaires, coûts supplémentairesliés à la logistique, aux pièces uniques et aux fiches produits) etde compétitivité par rapport au neuf.
Pour soutenir les professions de lamode circulaire, encourager l’utilisation de matériaux recyclésdans les vêtements, et promouvoir les pratiques respectueuses del’environnement, il est nécessaire de diriger les contributionsfinancières (« malus ») vers les entreprises les plusvertueuses (sous forme de « bonus ») à une échelle encoreplus importante que celle aujourd’hui mise en place par la filièreREP.
Dans la Mesure 1 de son ProgrammeCommun pour la Mode Circulaire, la Fédération soulignait déjà lanécessité d’accompagner les entreprises vers l’écoconception etla  circularisation afin de rendre ces produits moins ou aminima aussi cher à produire qu’un vêtement issu d’une productionmoins vertueuse, en appliquant un système de bonus-malus en cesens.