APRÈS ART. 2	N°CD175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD175
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Bassire et M. Jean-Louis Bricout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 541‑10‑3 du codede l’environnement est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Un arrêté du ministre chargéde l’environnement peut déterminer l’application des primes etpénalités concernant les produits neufs mentionnés au 11° del’article L. 541‐10‐1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu l’absence de mesures prisespar la filière textile, cet amendement prévoit que le Gouvernementdétermine par arrêté le système de bonus et de malus pour lesproduits textiles.