ART. 2	N°CD182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Adopté
AMENDEMENT N°CD182
présenté par
Mme Violland, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 13, substituer aumot :
« arrêté »
les mots : 
« voieréglementaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.