ART. 2	N°CD184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD184
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« aa) À lapremière phrase du premier alinéa, après lemot : « environnementale » , sont insérésles mots : « et sociale ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un produit n’est véritablementdurable que si son impacte sociale n’est pas néfaste.
Ainsi, cet amendement vise àprendre en compte l’impact social d’un produit pour fixer sonéco-contribution