ART. 2	N°CD191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Adopté
AMENDEMENT N°CD191
présenté par
Mme Violland, rapporteure
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 13,substituer au mot :
« janvier » 
le mot :
« juillet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se propose dereculer de six mois l’obligation faite au pouvoir réglementaired’établir le montant des pénalités, afin de tenir compte des délaisd’examen de la proposition et d’avoir un temps de réflexion sur lebarème à retenir pour les pénalités.