ART. 2	N°CD192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Adopté
AMENDEMENT N°CD192
présenté par
Mme Violland, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, après laréférence :
« L. 541‑10 » 
insérer les mots : 
« ou en application du premieralinéa du I du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision est apportée au IIde l’article L. 541‑10‑9 afin que la disposition s’articuleavec le I du même article qui soumet aux obligations découlant duprincipe de responsabilité élargie des producteurs les interfacesélectroniques (appelées plateformes, intermédiaires ou places demarché) qui agissent comme des tiers entre des vendeurs et desacheteurs.