ART. 2	N°CD195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Adopté
AMENDEMENT N°CD195
présenté par
Mme Violland, rapporteure
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ARTICLE 2
I. - Rédiger ainsil’alinéa 12 :
« II. – Lescontributions financières mentionnées à l’article L. 541‑10‑3sont modulées, pour les produits soumis au principe deresponsabilité élargie du producteur en application du 11° del’article L. 541‑10‑1, notamment en fonction des résultatsobtenus en application de la méthodologie de l’affichageenvironnemental déterminée conformément à l’articleL. 541‑9‑12. »
II. – En conséquence, àl’alinéa 13, après la référence :
« L. 541‑10‑1 » 
insérer les mots :
« et déterminées en fonctiondu critère défini au II du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àadosser la trajectoire d’augmentation progressive de la pénalitéprévue à l’article 2 à la notation qui sera accordée auxproduits de la filière au principe de l’affichage environnementalqui devra être prochainement mis en œuvre.
En effet, il ressort des auditionsque la méthodologie de l’affichage environnemental est celle laplus aboutie à ce jour dans l’inclusion de critères de durabilitéextrinsèque des produits, c’est-à-dire de ce qui permet de mettreen exergue les problématiques liées à la mode express et afortiori, dans des proportions sans équivoques, de l’ultra modeexpress (ou ultra fast fashion).
Le II explicite donc pour lafilière des TLC cette possibilité de disposer, lorsque l’affichageenvironnemental aura été rendu obligatoire, d’un critère plusglobal de modulation.
L’amendement propose également demodifier l’alinéa 13 de l’article 2 pour préciser que lemontants des pénalités qui sera déterminée en suivant unetrajectoire progressive entre 2025 et 2030 concernera les pénalitésfondées sur le critère des résultats obtenus en application de laméthodologie de l’affichage environnemental.