ART. PREMIER	N°CD198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Adopté
AMENDEMENT N°CD198
présenté par
Mme Violland, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante : 
« Le contenu des messages estdéfini par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
le décret prévu à cet alinéaharmonisera les messages encourageant au réemploi, la réparation etsensibilisant à l’impact environnemental des produits relevant dela pratique commerciale de collection définie au I.