ART. PREMIER	N°CD199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Adopté
AMENDEMENT N°CD199
présenté par
Mme Violland, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. - À la première phrasede l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« Les producteurs,distributeurs et importateurs de produitsmentionnés » 
les mots : 
« Les personnes qui ontrecours à la pratique commerciale mentionnée ».
II. - En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de ces » 
le mot : 
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce quel’obligation d’afficher sur leur site de vente en ligne desmessages de sensibilisation sur le réemploi, la réutilisation etsensibilisant sur l’impact environnemental concerne les personnesqui par leur activité ont recours à la pratique commercialenouvellement définie, et non tous les metteurs sur le marché deproduits textiles, linges de maison et chaussures.