APRÈS ART. PREMIER	N°CD2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 541‑41 ducode de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑41‑1ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑41‑1. – L’exportationdes produits textiles d’habillement usagés contenant des fibres deplastiques considérés comme des déchets dans le pays destinataireest assimilée à un transfert illicite de déchets.
« Tout producteur de produitstextiles d’habillement contenant des fibres plastiques est tenu,au-delà des obligations relatives à la loi n° 2020‑105 du 10février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et àl’économie circulaire, à l’atteinte de critères de performance enmatière de recyclage.
« Un décret précise lesmodalités de mise en œuvre de cette nouvelle filière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à lutter contre le fléau desdécharges à ciel ouvert de textiles dans les pays émergents, eninterdisant l’exportation de vêtements qui y sont considérés commedes déchets et à renforcer les obligations pesant sur lesproducteurs de vêtements contenant des fibres plastiques.
Il y a 10 ans, le terribleévènement dramatique du Rana Plaza a permis une première prise deconscience sur les conséquences de notre mode de vie et de la fastfashion. Sur Shein par exemple, ce sont près de 8000 référencesdisponibles chaque jour, en ligne, à des prix défiants touteconcurrence. Chaque jour, ce sont aussi des milliers detravailleuses et de travailleurs chinois qui s’épuisent avec descadences de travail infernales pour satisfaire cette demande. Cesmilliers de vêtements impactent durablement notreenvironnement.
La loi sur le devoir de vigilancede 2017 a rendu obligatoire pour les entreprises la mise en œuvred’un plan de vigilance sur les atteintes aux droits humains et àl’environnement. Pour autant, le sujet des produits textilesd’habillement usagés reste un véritable fléau. Cet amendementpropose d’endiguer ce fléau en empêchant l’exportation de vêtementsqui sont considérés comme des déchets, à l’étranger.
Le sujet des produits textilesd’habillement usagés reste un véritable fléau. La quantité detextiles exportés a triplé, passant de 550.000 tonnes en 2000 àprès de 1,7 million de tonnes en 2019 et 87 % des textileseuropéens usagés sont envoyés en Asie ou en Afrique pour grossirdes décharges à ciel ouvert.
Lorsque ces produits contiennentdes fibres plastiques ils présentent des risques particulièrementgrave sur le plan sanitaire et environnemental.
Au-delà de la filière REP desdéchets textiles (« TLC »), le présent amendement vise àimposer au producteur de produits textiles d’habillement contenantdes fibres plastiques l’atteinte de critères de performance enmatière de recyclage de ces produits complexes.