ART. 3	N°CD200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Adopté
AMENDEMENT N°CD200
présenté par
Mme Violland, rapporteure
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant : 
« La publicité mentionnée aupremier alinéa du présent article inclut les pratiques despersonnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, utilisent leurnotoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, parvoie électronique, des contenus visant à faire la promotion,directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une causequelconque qui exercent l’activité d’influence commerciale par voieélectronique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de garantirque les activités d’influence commerciale consistant à faire lapromotion de marques, enseignes ou entreprises en ligne soientincluses dans l’interdiction de publicité définie au premier alinéade l’article L. 229‑61‑1.