ART. 3	N°CD201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Adopté
AMENDEMENT N°CD201
présenté par
Mme Violland, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, supprimer laseconde phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi doit être en elle-mêmesuffisamment précise pour en permettre son application lorsqu’ils’agit d’une telle interdiction. Les autres amendements au mêmesarticles viennent préciser les raisons pour lesquelles une atteinteà la liberté d’entreprendre est portée.