ART. 3	N°CD202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Adopté
AMENDEMENT N°CD202
présenté par
Mme Violland, rapporteure
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ARTICLE 3
La première phrase del’alinéa 2 est complétée par les mots suivants :
« dans la mesure où laproduction excessive de vêtements, linges de maison et chaussurescompromet l’objectif de protection de l’environnement et de luttecontre le réchauffement climatique. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à lierl’interdiction de faire de la promotion des produits commercialiséspar des personnes qui ont recours à la pratique commerciale définieà l’article L. 451‑9-1‑1 et de la promotion des entreprises,enseignes et marques qui y ont recours aux conséquences d’une tellepratique. L’objectif est de réduire l’usage de la publicité et doncla promotion de pratiques et de produits qui portent atteinte àl’environnement dans leurs différents stades de production etd’usage.