ART. PREMIER	N°CD24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
___________________________________________________________________
RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Tombé
AMENDEMENT N°CD24
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« produits »
insérer les mots :
« , opérés par les acteurslabellisés par l’éco-organisme dans le cadre des fonds réemploi etréparation tels que définis à l’article 62 de la loin° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre legaspillage et à l’économie circulaire, afin de sensibiliser auxpratiques d’achats responsables, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à s’assurer que lesconsommateurs soient bien aiguillés vers les acteurs de l’Economiesociale et Solidaire et les acteurs labellisés par l’éco-organismede la REP TLC.
En effet, depuis de nombreusesannées, des acteurs de la vente et de la distribution de textilesneufs ont développé leurs propres canaux de réemploi et deréparation, leur permettant de faire la promotion de cesinitiatives pour décomplexer l’achat de produits neufs. Sur lesespaces de vente en ligne, les offres de réemploi et réparationsont associées à des publicités sur les nouvelles collections. Nousproposons donc que les plateformes de vente en ligne encouragent leréemploi porté par les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire,et la réparation effectué par les acteurs labellisés parl’éco-organisme de la REP TLC afin notamment de permettre ledéveloppement des fonds réemploi et réparation, crées dans le cadrede la loi AGEC et qui ont pour but encourager le développement deces activités.
Cet amendement a été construit avecAction Aid, Emmaüs France, Les Amis de la Terre, Fashion RevolutionFrance, Fairtrade, ZeroWaste, France Nature Environnement.