APRÈS ART. PREMIER	N°CD28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD28
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 541‐9‐1 ducode de l’environnement, il est inséré un article L. 541‐9‐1‐2ainsi rédigé :
« Art. L. 541‐9‐1‐2. – I. – Lamise à disposition ou la distribution d’un nombre de modèles deproduits neufs mentionnés au 11° de l’articleL. 541‐10‐1, par une même entreprise, dans des quantitéssupérieures ou égales à 100 000 produits par catégorie deproduits par an, ou supérieures ou égales à 1,5 million de produitstoutes catégories confondues par an, relève de pratiques desurproduction et de surconsommation incompatibles avec les limitesplanétaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
3,3 milliards de vêtements ont étémis en vente en France en 2022 (49 produits textile par habitant),soit le record du nombre d’unités commercialisées. Cela correspondà 826 000 tonnes de textiles et à environ 30 millions de tonnes deCO2, environ 5% de l’empreinte carbone de la France. Or pourrespecter l’Accord de Paris et la trajectoire des 1,5° degrés, ilest estimé qu’il faut diviser environ par 10 les quantités misesmarché. Cela signifie passer de 3,3 milliards d’unités à 330millions.
Selon une étude d’En Mode Climat, les 10 plus gros metteurs enmarché français - soit 40,6% de part de marché - distribuent déjà850 millions de vêtements soit près de 3 fois plus que le seuil demise en conformité avec la trajectoire des 1,5°.
Au-delà des critères de fast-fashion spécifiques à certainesmarques, une trop grande quantité de vêtements produits et mis enmarché doit constituer à lui seul un critère à pénaliser si l’onveut réellement amorcer une transition durable pour l’industrietextile.
Cet amendement vise alors à définir des seuils de mise en marchéd’unités de produits textile au-delà desquels une enseigne doitêtre considérée comme participant à la surproduction etsurconsommation textile.