ART. PREMIER	N°CD3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
___________________________________________________________________
RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD3
présenté par
M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« IIbis. – Tout producteur de produits textilesd’habillement contenant des fibres plastiques est tenu, au-delà desobligations relatives à la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économiecirculaire, de respecter des critères de performance en matière derecyclage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à imposer au producteur de produitstextiles d’habillement contenant des fibres plastiques l’atteintede critères de performance en matière de recyclage de ces produitscomplexes.
Au-delà de la filière REP desdéchets textiles, le présent amendement vise à imposer auproducteur de produits textiles d’habillement contenant des fibresplastiques l’atteinte de critères de performance en matière derecyclage de ces produits complexes.
Le sujet des produits textilesd’habillement usagés reste un véritable fléau. La quantité detextiles exportés a triplé, passant de 550.000 tonnes en 2000 àprès de 1,7 million de tonnes en 2019 et 87 % des textileseuropéens usagés sont envoyés en Asie ou en Afrique pour grossirdes décharges à ciel ouvert.
Lorsque ces produits contiennentdes fibres plastiques ils présentent des risques particulièrementgrave sur le plan sanitaire et environnemental.